Conditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 01/04/2022
1 – Mentions légales
Le présent site, accessible à l’URL www.camuzo.fr (ci-après le « le Site ») est la propriété de l’entreprise individuelle CAMUZO, inscrite au RCS de Saint-Nazaire, sous le numéro 878 407 188, dont le siège social est situé au 19 rue de Trémondais 44740 Batz-sur-Mer, et représentée par Aude VAUCHER. Le Site est hébergé par : IONOS by 1&1, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.
2 – Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ou « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par l’entreprise CAMUZO (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client » ou « l’Acheteur » ou « les Acheteurs »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site « www.camuzo.fr » (« le Site »).
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients. Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels et sont par conséquent soumis aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation.
Au moment de valider sa commande, il sera demandé au Client de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa commande en cochant une case prévue à cet effet. En cochant cette case, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de ladite Commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV. Le Client déclare être majeur, être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou être le représentant légal de la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage et ne pas procéder à des achats sur le Site dans le but de les revendre ou dans le cadre d’une activité professionnelle.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes Conditions Générales, à tout moment. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : www.camuzo.fr, uniquement en langue française, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement (conformément à l’article 1125 nouveau du Code civil), de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
3 – Accès au Site et conditions de vente
3-1 Accès au Site
Les services du Site sont normalement accessibles aux Utilisateurs 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire notamment pour des besoins de maintenance, ou pour toute autre raison ne dépendant pas de la volonté du Vendeur notamment du fait du fonctionnement de l’Internet, des infrastructures informatiques et réseaux nécessaires au fonctionnement du Site ou de la force majeure. Le Vendeur étant de fait, par son activité, tenu à une obligation de moyen, il ne pourra être tenu responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
3-2 Compte Client
Le Site est librement accessible, mais toute commande nécessite l’inscription du Client. Tous les champs présents dans le formulaire de création de compte doivent être renseignés à l’exception des champs indiqués comme facultatifs. Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte. Toutes les informations renseignées par l’Utilisateur devront être exactes. Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site, il reçoit un e-mail de confirmation de création de compte le jour même. Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGV.
3-3 Descriptif Produit
L’objet du présent Site est déterminé comme étant une “boutique en ligne proposant à la vente la création d’accessoires textiles faits-main” en France (ci-après le(s) « Produit(s)»).
Les Produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Tous les Produits proposés par le Vendeur sont des réalisations artisanales, fabriquées à la main. Les Produits dits « personnalisés » sont des pièces confectionnées selon le choix et selon les désirs du Client.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Le Client est tenu de s’y reporter afin d’en connaître les caractéristiques essentielles. Les photographies, dessins, échantillons ou autres représentations des Produits ne sont que des suggestions n’entrant en aucun cas dans le champ contractuel et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Cependant, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du Client. Par conséquent, ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité entraînant l’annulation de la vente et engageant la responsabilité du Vendeur.
Si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il peut contacter le Vendeur par e-mail.
3-4 Conditions de vente des Produits
Lors de la Commande de Produits, le Client devra remplir un formulaire comprenant des données personnelles le concernant. Les renseignements fournis au Vendeur doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, le Vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée.
3-5 Disponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs Clients, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le Site.
Si la Commande est entièrement indisponible, après passation de la Commande, l’Acheteur sera averti par e-mail. La commande sera automatiquement annulée et, si le compte bancaire a été débité, l’Acheteur sera remboursé conformément à l’article L.121-20-3 du Code de la consommation au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date de la commande. Dans ce cas le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par l’Acheteur, ni tenu à aucun dommages-intérêts.
4 – Commande
4-1 Passation de la Commande
Les Commandes sont passées en langue française et en euros (€). Toute Commande pourra être passée par l’Acheteur directement sur le Site et comporte l’obligation de paiement. Pour toute Commande, l’Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site. Toutes les étapes nécessaires à la Commande sont indiquées sur le Site.
Préalablement à la première Commande, l’Acheteur devra créer un compte sur le Site. Ce compte sera accessible à tout moment par l’Acheteur grâce à ses identifiants (adresse e-mail et mot de passe).
Lors de la Commande, l’Acheteur accepte de fournir les informations qui lui sont demandées (ouverture de son compte Client lors de la première Commande et/ou formulaire de Commande pour chaque Commande) et s’engage sur la véracité de ces dernières.
Tout Acheteur valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande, définitivement validée, ayant nécessité la saisie de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel, sous réserve du droit de rétractation défini aux présentes.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Produits choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. L’Acheteur sera invité à reprendre sa sélection de Produits depuis le départ.
En application des dispositions de l’article 1127-1 nouveau du Code civil, l’Acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’erreurs de saisie par l’Acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge de l’Acheteur.
4-2 Confirmation de la Commande
La confirmation de la Commande s’effectue conformément aux dispositions du Code de la consommation selon le processus du « double clic ».
Le processus du « double clic » consiste à :
– un premier clic pour placer le Produit dans le panier ;
– un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, le contenu du panier et les informations relatives au règlement et à la livraison de la Commande.
Il est précisé que la validation de la Commande oblige l’Acheteur au paiement immédiat de sa Commande. Une fois la Commande validée par l’Acheteur par son « double clic », un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé à l’Acheteur dans les plus brefs délais. L’Acheteur devra, par conséquent, obligatoirement fournir une adresse e-mail valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.
Toute Commande validée par l’Acheteur par le processus du « double clic » (double validation) constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV. Notamment, toute Commande vaut acceptation express et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, en cas de litige de paiement qui serait en cours d’administration ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
5 – Prix et modalités de paiement
5-1 Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l’enregistrement de la Commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’Acheteur sauf mention ou conditions particulières. La TVA est non-applicable au titre de l’article 293B du Code Général des impôts. Plus particulièrement, le prix ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition et de transport, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. En toute hypothèse, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande.
5-2 Conditions de paiement
Toutes les Commandes sont payables en euros et le paiement des achats s’effectue en ligne au moyen d’une carte de paiement bancaire (CB, Visa et MasterCard) du Client. L’Acheteur est débité de la totalité du montant indiqué sur le récapitulatif de la Commande le jour de sa Commande.
L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa Commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
Les données fournies sont traitées par un établissement bancaire partenaire du Vendeur de façon sécurisée. Le Vendeur n’a en aucun cas accès à ces coordonnées bancaires, et ne les conserve pas sur ses serveurs : pour cette raison, ces coordonnées sont systématiquement redemandées lors de toute nouvelle transaction sur le Site.
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite Commande conformément à l’article 1366 nouveau du Code civil et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de Commande.
La commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire.
6 – Réserve de propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété de CAMUZO jusqu’au complet encaissement du prix par le Vendeur. En revanche, le Client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
7- Livraison
7-1 Zones de livraison
Les Produits sont proposés à la vente exclusivement en France métropolitaine (+ Andorre + Monaco), DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) et sur le territoire de l’Union européenne (+ Suisse + Royaume-Uni), sous réserve d’une impossibilité de la part du Vendeur.
La Livraison s’effectue à domicile par courrier suivi, selon les offres de La Poste (« le Transporteur ») disponibles au moment de la livraison.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
7-2 Modalités de livraison
Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessous précisés, sous réserve du paiement effectif de la Commande. Le Client a la possibilité de suivre son colis sur le site internet du Transporteur via le numéro de suivi. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif :
• pour les produits en stock (« prêts à partir » et cartes cadeaux) : la commande est préparée pour un départ de l’atelier CAMUZO dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés (sous réserve de disponibilité des stocks) à compter de la confirmation par e-mail de la commande.
• pour les produits personnalisés et/ou confectionnés à la commande : les délais de fabrication et de livraison varient suivant les Produits, entre 2 et 5 semaines, à compter de la commande tel que dûment indiqué sur la fiche produit.
Il est précisé que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être supérieurs en période de grande activité ou des congés annuels de l’entreprise. A ce titre, le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, le Vendeur adressera un e-mail indiquant au Client la nouvelle date de livraison. Faute de livraison effectuée 30 jours à compter du délai maximum estimé, le Client aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
7-3 Problèmes à la livraison du fait du transport
Le Vendeur n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison du/des Produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article Art. L. 121-19-4 du Code de la consommation.
En cas de non-livraison imputable au transporteur, le Client devra contacter directement le service du transporteur utilisé.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé.
Toute anomalie concernant la livraison ou colis manquant devra être impérativement précisée sur le bon de livraison sous forme manuscrite, accompagnée de la signature du Client. Celui-ci doit émettre ses réserves de la manière la plus précise possible (« carton abîmé sur le côté gauche », « rayure », « trace de coup » etc.). Les mentions imprécises du type (« sous réserve de déballage/ de bon fonctionnement ») ne pourront être reconnues en cas de litige. Pour que ces réserves soient prises en compte, le Client devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Il devra transmettre copie de ce courrier par mail au Vendeur.
7-4 Produit manquant à la livraison ou livraison non conforme à la commande
Si le Client constate qu’il manque un Produit lors de la livraison, lié à un oubli du Vendeur, ou que le colis n’est pas conforme à la commande, il doit contacter le Vendeur par mail dans les quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la livraison, en indiquant son numéro de commande et son nom.
7-5 Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués sur le Site. Ils diffèrent en fonction du pays et du montant total de la commande. L’Acheteur est informé du montant de ces frais préalablement à la validation de sa Commande.
7-6 Douanes
En cas de Commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l’importateur officiel du ou des Produits concernés et à ce titre il doit respecter tous les règlements et toutes les lois du pays dans lequel les Produits sont reçus. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à la charge du Client ; le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d’un pays à l’autre, il incombe donc au Client de contacter si nécessaire le service local des douanes pour plus d’informations.
8 – Droit de rétractation
8-1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins de remboursement, à condition que les Produits ne soient pas confectionnés sur mesure (produits personnalisés) et soient retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, non utilisé, non porté, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) accompagnés de la facture d’achat (ou une copie). Les Produits ne répondant pas à ces conditions, ou qui seraient endommagés ou incomplets ne seront pas repris. Le droit de rétractation devra être fait par courrier ou par e-mail au Vendeur à l’adresse mentionnée aux présentes.
Lors de ce retour, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le Produit peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.
Tout retour doit se faire par La Poste et le numéro de suivi doit être communiqué au Vendeur.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le Vendeur remboursera au Client les sommes par lui versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (donc à l’exclusion des frais d’envoi initiaux et des éventuels frais de douanes et taxes éventuelles), dans un délai maximum de quatorze (14) jours, par le même moyen de paiement que celui employé par le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau sera remboursé par avoirs / bons cadeau.
8-2 Limites au droit de rétractation
En aucun cas l’usage par l’Acheteur du droit de rétractation ne pourra être abusif.
D’autre part, comme stipulé dans le paragraphe 7-1, la responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du contenu des Produits. Pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des Produits, l’Acheteur peut uniquement les manipuler et les inspecter d’une manière qui lui serait également permise en magasin. Par conséquent, l’Acheteur devra manipuler et inspecter les Produits avec toutes les précautions nécessaires.
8-3 Exclusion du droit de rétractation
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les produits qui ont été confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés par ce dernier (Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation).
Par voie de conséquence, le Client est informé que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes des produits personnalisés réalisés selon la commande particulière du client.
8-4 Absence d’échange standard
Le Vendeur ne fait pas d’échange standard.
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours après réception de la Commande pour retourner au Vendeur les Produits contre remboursement dans les conditions détaillées à l’article 7.1 des présentes.
Pour un autre modèle, il est nécessaire de repasser une nouvelle Commande sur le Site.
9 – Garanties légales – Limitation de responsabilité
9-1 Garanties légales
• Tous les Produits proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. Le Client peut former toutes réclamations pour vices cachés par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le vice caché est avéré, le Client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code Civil.
• Tous les Produits proposés par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-1 et suivants du Code de la Consommation. Le Client peut former toute réserve ou réclamation pour non-conformité apparente, par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse du Vendeur. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur s’engage à remplacer l’article ou à rembourser le Client, selon la préférence de ce dernier. Toutefois, le Vendeur peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.
Le Vendeur refusera toute réclamation en lien avec la livraison.
De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
9-2 Limitation de responsabilité
Le Vendeur n’est tenu qu’à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution qui serait imputable, soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.
Entre autre, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres. L’utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
La responsabilité du Vendeur, quelle qu’en soit la cause, est limitée au montant payé par le Client au titre de la commande concernée. En particulier, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnisation pour des dommages indirects.
10 – Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la « Force majeure » désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeure (sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.)
En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d’annulation de la commande ou d’indemnité de quelque type que ce soit.
11- Service Clients
Pour tout renseignement, demande d’information ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur selon les modalités suivantes, en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée :
• par e-mail en vous adressant à : contact@camuzo.fr ou via le formulaire de contact ;
• à l’adresse suivante : CAMUZO – 19, rue de Trémondais – 44740 BATZ-SUR-MER ;
• par téléphone au 07 68 73 07 97 du lundi au vendredi de 9h à 17h et le samedi de 9h à 12h.
12 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.camuzo.fr sont la propriété exclusive de CAMUZO. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du directeur de la publication.
CAMUZO est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et signes distinctifs sous lesquels les Produits sont commercialisés.
Le Client reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de CAMUZO et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le Client s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits appartenant à CAMUZO.
13 – Protection des données personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures, ainsi que pour la gestion des Commandes, pour assurer le service de personnalisation et pour les relations commerciales entre les parties. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre au Vendeur d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant à contact@camuzo.fr, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client afin d’exercer ces différents droits.
14 – Utilisation des Cookies
Le Site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte enregistrés sur le disque dur de l’Utilisateur. Les données collectées sont destinées à l’usage du Vendeur. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre le Vendeur et l’Utilisateur. Elles permettent également au Vendeur de fournir à l’Utilisateur des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. La plupart des cookies sont destinés à permettre ou faciliter la navigation de l’Utilisateur et sont nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne du Vendeur. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès de la part de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le Site. L’Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les options de son navigateur.
15 – Abonnement à la Newsletter
L’Acheteur pourra s’il le souhaite s’abonner à la Newsletter diffusée par le Vendeur en cochant la case correspondante sur le Site. En acceptant la souscription à l’abonnement à la Newsletter diffusée sur le Site, l’Acheteur autorise le Vendeur à lui envoyer des e-mails à l’adresse qu’il aura renseignée lors de sa visite sur le Site.
Le désabonnement à la Newsletter est possible à tout moment en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@camuzo.fr.
16 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. Art. L. 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes.
En cas de litige, le Client devra s’adresser en priorité au Vendeur, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable dans un délai de trente (30) jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ses clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.